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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles un visiteur utilise les applications mobile et le(s) site(s) web édités par SportyTrader Ltd, société de droit anglais, enregistrée au Royaume-Uni et dont le siège social est situé 19 Old Anglo House Mitton Street - Stourport on Severn Worcestershire DY13 9AQ, United Kingdom, au capital social de 1000 Livres, ayant pour Directeur de publication Tony Goncalves, et pour hébergeur OVH domicilié 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, (tél :0820698765)

Le service consommateur peut être joint par courrier électronique à l’adresse contact(at)sportytrader.com pour toute demande de conseil ou réclamation.

Nous vous remercions de lire les présentes conditions générales d’utilisation attentivement. Votre utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Vous acceptez également de n’utiliser nos services que dans le respect des lois de votre pays d’origine.

1 - Description des services

Dans les conditions définies ci-après, on entend par « service », à la fois les applications mobiles et notamment, « Foot en Direct », « Scores en Direct Foot, Tennis, Basket», « Basket en Direct », « Foot en Direct HD », « Scores en Direct HD », ainsi que l’ensemble des sites web édités par SportyTrader Ltd, ses associés, fondateurs, directeurs ou salariés (ci-après SportyTrader ou « nous »).

SportyTrader met notamment à disposition du public des applications mobiles gra-tuites d'information sportive disponible notamment via ITUNES, GOOGLE PLAY et WINDOWS PHONE et cela dans le monde entier.

Le service permet notamment aux utilisateurs de suivre en direct les résultats spor-tifs et de consulter un classement sportif. Il comprend toute une série de fonctionnalités usuelles dans ce type de services. Nous pouvons à tout moment modifier ces fonctionnalités ou les supprimer, selon ce que nous considérons opportun.

Le service contient également des liens vers du contenu extérieur qui n’est pas en notre contrôle et que l’algorithme du service sélectionne sur la base des centres d’intérêts de l’utilisateur ou selon ce qu’il a demandé. Ce contenu extérieur peut com-prendre des contenus vidéo, provenant de sources du type YOUTUBE® ou DAILYMO-TION®. S’il choisit de cliquer sur ces liens, l’utilisateur accède à un contenu extérieur qui obéit éventuellement à des règles propres qu’il appartient à l’utilisateur de connaitre et respecter, et à l’égard desquels nous n’avons aucune responsabilité de quelque sorte.

L’utilisateur peut choisir de recevoir des notifications « push » lorsqu’un nouveau lien vers un but d’une de ses équipes préférées est disponible. La notification push est un service optionnel visant à publier des alertes d'actualité sur le terminal de l'utilisateur. Celles-ci sont générées automatiquement après que l'utilisateur les ait paramétrées selon différents critères. En aucun cas elles ne peuvent être assimilables à une activité d'éditeur de la part de SportyTrader. Elles sont et demeurent le fait de l'utilisateur qui peut se désinscrire de ce service à tout moment. Si elles impliquent ou renvoient vers des contenus extérieurs, les règles et restrictions de responsabilité mentionnées au paragraphe précédent s’appliquent.

2 – Signalement de contenus extérieurs illicites

Toute personne peut à tout moment nous signaler un lien hypertexte pointant vers un contenu extérieur illicite afin que nous le supprimions si cette action est appropriée et dans les meilleurs délais en nous écrivant à : request(at)sportytrader.com.

Dans ce cas, SportyTrader supprime le lien hypertexte sur son service mais ne peut en aucun cas retirer le contenu extérieur. En règle générale, c’est à l’éditeur ou à l’hébergeur du contenu extérieur litigieux qu’il convient de s’adresser.

Afin que nous puissions agir efficacement nous vous remercions d’indiquer, si pos-sible, dans votre courrier électronique :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa for-me, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomi-nation et son siège social ;
  • le lien hypertexte litigieux complet diffusé par SportyTrader ;
  • les motifs pour lesquels le lien hypertexte doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses visées par le lien hypertexte demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contac-té.

3 – Durée du service

Le service est fourni sans limitation de durée.

Du fait de la gratuité du service, l’utilisateur ne dispose d’aucun droit de rétractation destiné à obtenir un remboursement mais peut mettre un terme au service à tout mo-ment. De la même façon, SportyTrader ne garantit pas la durée du service et se réserve le droit de l’interrompre et de l’arrêter à tout moment.

Tout visiteur doit utiliser le service conformément aux présentes conditions généra-les. En cas de non-respect des présentes conditions générales ou pour toute autre raison légale, SportyTrader peut suspendre le service ou y mettre un terme immédiate-ment ou à tout autre moment à la discrétion de SportyTrader, de plein droit et sans mise en demeure préalable.

SportyTrader peut toujours, même sans préavis, décider la suspension ou l’arrêt de la fourniture du service, à son entière discrétion.

4 - Responsabilité de SportyTrader

SportyTrader informe ses utilisateurs que les actualités et informations diffusées au travers de son service sont fournies sans aucune garantie de fiabilité, de justesse, d’exhaustivité ou d’exactitude. Le service est fourni en l'état et SportyTrader n'accorde aucune garantie à cet égard autre que celles attestées par la loi, et ne peut garantir en particulier que le service réponde aux besoins de l’utilisateur, qu’il sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreur. Aucune garantie (y compris toute garantie impli-cite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique au service. Les informations fournies par SportyTrader ne constituent en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. L'utilisation des contenus, données et informations disponibles sur SportyTrader, ne saurait donc engager directement ou indirectement la responsabilité de SportyTra-der. L'utilisation faite de l'information diffusée par SportyTrader est de la seule et unique responsabilité de l’utilisateur. Il s'engage à avoir la capacité juridique et se reconnaît seul responsable de ses actes et de ses décisions.

SportyTrader peut établir des liens vers d'autres sites internet qui ne lui appartien-nent pas et qu’il ne contrôle pas. Par conséquent, la responsabilité de SportyTrader ne peut être en aucun cas engagée par rapport à l'utilisation faite de ces liens externes. SportyTrader ne pourra ainsi en aucun cas être tenu responsable des jeux, paris, contrats ou autres opérations ou transactions menées par l'utilisateur sur d'autres sites internet ou applications, ni à raison du caractère potentiellement illicite du contenu ainsi consulté. Sportytrader n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites tiers et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci. Sportytrader ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance qu’il accorde quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

L'Utilisateur ne pourra engager la responsabilité de SportyTrader pour quelque cause que ce soit et en particulier en cas de force majeure, de dysfonctionnement informatique ou technique de l’utilisateur, de perte d'accès au service par l’utilisateur, de panne du réseau de communication électronique ou du fournisseur d'accès de l’utilisateur, de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur, de faute, négligence, omission ou défaillance de la part de l’utilisateur, de non-respect des conseils donnés, de la divulgation ou utilisation illicite d’un mot de passe remis confidentiellement à l’utilisateur, de la faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel SportyTrader n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance, de la demande d'interruption temporaire ou définitive du service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou de la notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN, destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement à l’utilisateur.

SportyTrader n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données consultées par l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ces données.

La responsabilité de SportyTrader ne peut jamais être engagée du fait d’un contenu – même illicite – extérieur, même si l’application ou le site web contiennent un lien vers ledit contenu.

5 - Données Personnelles

L’utilisateur dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de sup-pression des données à caractère personnel le concernant par l'envoi d'un mail à l'adresse : contact(at)sportytrader.com. Il est aussi possible à tout moment de modifier vos informations personnelles contenues sur votre page profil.

SportyTrader peut éventuellement collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur lors de l’inscription au service tel que son nom prénom, adresse e-mail, adresse postale, ou toute autre donnée d’identification, notamment l'adresse IP. L’utilisateur n’a aucune obligation de fournir ces informations mais celles-ci peuvent être nécessaires à certaines fonctionnalités du service.

SportyTrader utilise uniquement ces données afin d'identifier les visiteurs, fournir et améliorer le service proposé. En aucun cas ces données ne sont utilisées à des fins commerciales par des tiers.

Les destinataires des données sont les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospec-tion, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques. Sont destinataires également les services chargés du contrôle de SportyTrader (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ; et enfin les éventuels sous-traitants de SportyTrader.

Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’utilisation du service.

L’utilisateur est informé que SportyTrader puisse reconnaître son terminal lors de ses connexions au service, notamment par le biais de cookies. Ces logiciels ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture du service à la demande expresse de l'utili-sateur.

6 - Utilisation du service

Seul un usage personnel du service est autorisé. Tout usage commercial du service est interdit. Tout utilisateur, s'engage à ne pas afficher sur le service, spécialement sur les forums des informations

  • à caractère pornographique ou dégradante,
  • contrevenant aux droits des tiers, notamment tout droit de propriété intellectuelle, droit à l'image, ou à l'intimité de la vie privée,
  • dépréciant ou dénigrant les activités ou la notoriété d'un individu ou d'une société,
  • susceptibles de violer l'ordre public ou de contrevenir aux dispositions légales relatives à la diffamation, la protection des mineurs et des minorités,
  • à caractère religieux, politique ou racial.

Il est interdit de publier, reproduire, ou rediffuser de quelques manières que ce soit tout ou partie du contenu du service, qu'il soit sous forme de rédactionnel, de graphique ou d'image, de logo ou de marque, de code informatique, sans l'autorisation expresse de la société SportyTrader Ltd.

7 - Modification des conditions générales d’utilisation

SportyTrader demeure entièrement libre de modifier les présentes conditions d'utilisation à n'importe quel moment. En utilisant le service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur le jour de l'accès au site web ou au téléchargement de l’application. Le fait de continuer à utiliser le service après que d'éventuelles modifications aient été faites aux conditions générales d'utilisation de SportyTrader vaut acceptation des termes et conditions modifiés.

8 - Droit applicable – Compétence juridictionnelle

Sous réserve de dispositions d’ordre public applicable aux consom-mateurs, les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation de ces conditions générales d'utilisation, les parties chercheront une solution amiable pré-alablement à toute action judiciaire.

En cas de désaccord persistant, les parties font attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LILLE (France), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux présentes.

9 - Information sur la dépendance et sur les jeux de paris sportifs en ligne

SportyTrader Ltd n'est pas un bookmaker et ne propose pas de jeux d'argent en ligne. SportyTrader Ltd. rappelle que les jeux d'argent et de hasard sont interdits aux mineurs en France conformément à la loi 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Le pari sportif est soumis à des législations diverses. Il est de la responsabilité de chaque internaute de connaître la législation à laquelle il est soumis.

La dépendance aux jeux d'argent est un problème très sérieux. En cas de dépen-dance, nous vous invitons très fortement à consulter les sites internet ci-dessous ou à vous rapprocher des associations suivantes :

SOS Joueurs
01
45 38 57 57
22 rue Ducouédic 75014 PARIS France
https://www.sosjoueurs.org/

Joueurs anonymes
01
45 01 95 46
72 rue Boissière 75016 Paris France

https://www.responsiblegambling.com/
https://www.gamcare.org.uk/
https://www.gamblersanonymous.org/
https://www.riennevaplus.org/
https://www.adictel.com/

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