La loi française sur les jeux en ligne contestée par les opérateurs
par Quentin Brizard |
L’EGBA, les intérêts des opérateurs de jeu et la loi en France
L’EGBA (European Gaming and Betting Association) est une association à but non lucratif fondée en 2007. Son objectif est de promouvoir le droit au jeu au sein de l’Union Européenne. Elle comprend des poids lourds du jeu tels que Bet-at-home, Digibet, Expekt, Interwetten, , Unibet.
L’EGBA avait critiqué fin mars l’orientation de la loi française sur plusieurs points. Le point crucial sur lequel l’EGBA réagit aujourd’hui est bien entendu la taxation des opérateurs au niveau de jeu en ligne.
Les opérateurs de jeu en ligne s’expriment sur la loi française
Mardi 5 mai 2009, le député UMP Jacques Myard a organisé un colloque autour de la loi sur le jeu en ligne. Les grands opérateurs étaient bien entendu présents dont l’EGBA, et ont fait part de leurs points de vue concernant le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
L’octroi des licences de jeu
Les opérateurs souhaitent que le cahier des charges pour obtenir une licence d’exploitation de sites de jeux de hasard et d’argent en ligne soit allégé, ou en tout cas pas alourdi. Et, dans les cas où un opérateur dispose d’une licence d’exploitation dans un autre pays européen, l’octroi de la licence française devrait être automatique.
Parmi les prétendants déclarés à cette licence on trouve les grands groupes de casinos français (Barrière, Partouche, Tranchant), Iliad (partenaire de ChiLigaming), le groupe Amaury (l’Equipe), ou encore Stéphane Courbit (Betclic).
La loi française, l’EGBA et le Taux de Redistribution aux Joueurs
Le projet de loi du ministre du Buget eric Woerth prévoit un Taux de Redistribution au Joueur (TRJ) compris entre 80 et 85%. Ce plafonnement des gains doit permettre de lutter contre l’addiction au jeu en ligne en limitant les gains perçus par les joueurs.
Cet argument n’a absolument pas convaincu ni l’EGBA rappelant par la bouche de Maarten Haijer, directeur des affaires réglementaires de l’EGBA, qu’aucun lien entre TRJ et addiction n’a jamais été établi dans aucune étude. D’autres opérateurs comme Betsson contestent également cet argument et souhaitent une augmentation du TRJ.
La loi française, fiscalité et Produit Brut des Jeux
Autre grand point de désaccord entre les opérateurs et le gouvernement : la fiscalité des jeux. En effet le projet de loi prévoit une taxe de 7.5% sur le chiffre d’Affaires des paris sportifs et hippiques. Cette taxation, est remise en cause. Les opérateurs réclament une fiscalité sur les bénéfices perçus (le Produit Brut des jeux) et non sur le Chiffre d’Affaires. Il s’agit là d’un grand point de désaccord.
Les opérateurs sont par ailleurs sceptiques quant à la date de mise en oeuvre de la loi, jugée trop rapporcohée, mais le gouvernement a ssuré que les délais seraient tenus malgré les ajustements de la loi à venir.
