Affaire PSG - Bwin : Le site de paris gagne son procès
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La Cour d’appel de Paris vient de confirmer le droit de Bwin à proposer des paris sur le club de football du Paris Saint-Germain.
La Cour d’appel de Paris a rendu son verdict : n’enfreint aucune loi en proposant des paris sportifs liés au PSG. Cette sentence vient confirmer le premier jugement de juillet 2008.
Citer le nom d'une équipe pour les paris n'est pas illégal
La Cour signale que la citation d’une équipe sportive, quelle qu’elle soit, est autorisée lorsqu’il s’agit de proposer une rencontre sportive aux paris. La société « Paris Saint-Germain » a donc été déboutée de toutes ses demandes.
